Diagnostic technique de l’état des installations intérieures de gaz
Qu'est ce qu'un diagnostic gaz ?
Le diagnostic gaz est un diagnostic technique de l’état de l’installation intérieure de gaz. Il concerne les parties privatives à usage d’habitation. Il a pour objectif d’évaluer les risques pouvant mettre en danger les occupants et /ou leur bien (Intoxication / explosion / incendie / brûlure froide / anoxie/ asphyxie /projection).
Une installation gaz peut être définit comme l’ensemble du matériel destiné à distribuer ou utiliser du gaz dans un logement.
A titre d’exemple, la présence d’une tuyauterie fixe gaz dans un logement dépourvu de chaudière est considérée comme une installation.
2 types d’installation intérieure existent :
Les installations alimentées par une canalisation de distribution
C’est le cas si vous disposez du gaz naturel
Les installations alimentés à partir d’un ou plusieurs réservoirs
C’est le cas d’une cuve à propane, ou de bouteille de gaz, butane ou propane
Les appareils les plus fréquents destinés a utiliser du gaz sont :
- Les appareils de cuisson ( plaque gaz, gazinière, four à gaz)
- Les accumulateurs ( ballons d'eau chaude)
- Les chauffes-eaux
- Les chaudières
- Les radiateurs
Quand réaliser un diagnostic gaz ?
Un diagnostic gaz est obligatoire lors d’une vente ou une location dès lors que l’habitation dispose d’une installation en gaz et que cette dernière date de 15 ans ou plus. Si tel est le cas, il doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) lors de la vente d’un bien ou lors de sa mise en location.
Lors d’une vente, il est communiqué à l’acquéreur lors de la signature du compromis ou au plus tard lors de la signature afin de l’informer d’éventuelle anomalie sur le bien. Lors de la location, il doit être remis au locataire afin de l’informer de l’état des installations en gaz.
Comment sont réalisés les contrôles lors de ce diagnostic?
Le diagnostic gaz ne nécessite aucun démontage. Toutefois pour réaliser les différents contrôles les appareils alimentés en gaz seront amenés à être allumés et éteints. Ainsi, il est recommandé au propriétaire ou locataire d’être présent lors du diagnostic afin de faciliter les contrôles. A défaut une personne de confiance peut être présente. Les contrôles réalisés sont de 3 types :
- Contrôles visuels
- Essais
- Mesures (débit de chaudière, concentration en monoxyde de carbone)
Quels sont les points de contrôle du diagnostic gaz?
Au cours du diagnostic, 4 domaines sont contrôlés :
C’est-à-dire l’ensemble de la tuyauterie fixée aux parois et accessible. L’objectif et de s’assurer que les matériaux employés sont en adéquations avec le gaz utilisé mais aussi que l’installation ne présente aucune fuite.
Le raccordement désigne la connexion entre la tuyauterie fixe et les appareils utilisant du gaz. Cette connexion est réalisée soit à partir d’un tuyau souple, soit à partir d’un tuyau flexible à embout mécanique (TFEM). L’objectif est de vérifier la qualité de cette connexion et l’emploi de matériel adapté.
Afin d’assurer une bonne combustion du gaz, le local doit disposer de suffisamment de comburant : d’oxygène. En effet un appareil à gaz consomme de l’air. La ventilation permet donc d’apporter de l’air nouveau contenant suffisamment d’oxygène. De plus la combustion générant des gaz brûlés, la ventilation permet d’évacuer ces dernier. Ces contrôles visent à déterminer si le local est adapté aux appareils à gaz et si les amenées et les sorties d’air sont suffisantes.
Les appareils à gaz jouent un rôle primordial dans une installation. En effet, ils sont en charge de la la combustion du gaz et jouent un rôle important dans les facteurs de risque d’accident.
Les points de contrôles de ces domaines sont répartis en 2 catégories :
- les contrôles relatifs à l'installation et son environnement
- les contrôles de fonctionnement des appareils
Quelle est la durée de validité d'un diagnostic gaz?
