Diagnostic Amiante

Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis

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Au fait qu'est ce que l'amiante?

L’amiante est une roche minérale naturelle composée de silicates fibreux (combinaison de silicium et d’oxyde métallique). Ce matériau a été employé dans de nombreux secteurs d’activité notamment dans le bâtiment. Particulièrement utilisé depuis la révolution industrielle son utilisation a été interdite en France en 1997. 

L’amianté était employé pour ses propriétés exceptionnelles à savoir :

  • la résistance au feu,
  • une faible conductivité thermique, acoustique et électrique,
  • la résistance mécanique (à la traction, à la flexion et à l’usure),
  • la résistance aux agressions chimiques (acides et bases),
  • l’élasticité,
  • la possibilité d’être filé et tissé,
  • un faible coût d’exploitation et d’utilisation

A ce jour, aucun produit seul ne permet d’atteindre les performances de l’amiante.

Véritable sujet de santé publique, selon l’Assurance Maladie, l’amiante serait responsable de 3 à 4000 déclarations de maladie professionnelle. Fréquemment employées dans les constructions avant 1977, les fibres d’amiante reste des sources de dangers pour les occupants et les professionnels lors qu’elles ne sont pas identifiées. Différents diagnostics ont vu le jour pour identifier ces sources selon les contextes.

Minerai d’amiante

Qu’est-ce qu’un diagnostic amiante ?

Le diagnostic amiante consiste à repérer les matériaux et produits contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis. En réalité, derrière ce terme générique sont regroupés 5 diagnostics, fruits de nombreuses évolutions réglementaires et d’une grande complexité. Nous allons détailler chacun d’entre eux afin de vous aider à comprendre et identifier ce dont vous avez besoin pour votre / vos bien(s).

Pour vous aider à y voir plus clair voici 2 éléments à avoir en tête :

  • le diagnostic amiante ne concerne que les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997
  • les matériaux ou produits a analyser dépendent de différentes listes régies par la réglementation et le code de la santé publique

Maintenant distinguons ces 5 diagnostics : 

Le diagnostic amiante avant  vente (DAAV):
Il a pour objectif d’identifier et localiser les matériaux et produits contenant de l’amiante des listes A & B. Il est obligatoire dans le cadre de la vente d’un bien.

Le Diagnostic Amiante des Parties Privatives (DAPP):

Ce diagnostic a pour objectif d’identifier et localiser les matériaux et produits contenant de l’amiante. Ce diagnostic se focalise uniquement sur la liste A.

Le DAPP ne concerne que les parties privatives des habitations est doit être réalisé dans le cadre d’une location.

Le Dossier Technique Amiante (DTA):
Il a pour objectif d’identifier et de localiser les matériaux et produits contenant de l’amiante visés par les listes A &B. Il s’agit en quelque sorte du “carnet de santé amiante” du bien.

Les bâtiments soumis au DTA sont :

  • Les parties communes des immeubles collectifs
  • Les ERP, Etablissement Recevant du Public
  • Les locaux de travail, bâtiment industriels
  • IGH, Immeuble Grande Hauteur

Ce dossier doit être actualisé suite à chaque étape de la vie du bâtiment par le propriétaire.

Repérage Avant Réalisation de Travaux (RAT):
Diagnostic ayant pour objectif d’identifier et localiser les matériaux ou produits contenant de l’amiante susceptibles d’être affectés (directement ou indirectement) par des travaux ( ex: amélioration du logement, remise en état suite à un sinistre, etc). Il concerne tous les types de bâtis ( habitat, commerce, etc).

L’analyse porte sur toutes les parties visées par les travaux. Elle englobe tous les matériaux ou produits identifiés sans pour autant prendre en compte les listes A, B ou C.

Repérage amiante avant démolition (RAD) :

Diagnostic amiante a pour objectif d’identifier et localiser les matériaux ou produits contenant de l’amiante incorporés ou faisant indissociablement partie de l’immeuble ou de la partie à démolir.

Comment se déroule un diagnostic amiante?

Généralement nous distinguons 5 phases lors d’un diagnostic amiante :

Cet échange avec le donneur d’ordre vise à récupérer toutes les informations à disposition permettant de faciliter la recherche de matériaux ou produits contenant de l’amiante (récupération d’ancien diagnostic amiante, de dossier technique amiante ou tout autre information dont disposerait ce dernier), mais aussi les conditions d’accès au bien

Elle a pour vocation de vérifier l’accessibilité de toutes les locaux prévus dans le périmètre d’analyse, d’identifier les investigations approfondies à mettre en œuvre pour pouvoir réaliser l’inspection visuelle (ex: dans un RAD, demander l’accès au local technique d’un ascenseur, indiquer au donneur d’ordre les moyens complémentaires à mettre en œuvre pour la bonne exécution de la mission ( ex: moyen d’accès au toit, échafaudage si accès en hauteur, etc).
A noter que cette visite peut être réalisée quelques minutes avant l’inspection visuel.

Il s’agit du repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante par inspection de tous les locaux

Selon le diagnostic réalisé et les caractéristiques des matériaux et produits rencontrées sur place, le sondage peut être complété par des prélèvements. Ces prélèvements sont ensuite envoyés pour analyse à un laboratoire accrédité par le COFRAC.

Sachez que le type et le nombre de prélèvements sont définis par la réglementation. Le nombre de prélèvements dépend de chaque bien. Ce dernier ne peut être connu avant inspection sur place. Ces prélèvements doivent être réalisés dans les règles de l’art de manière à ne pas contaminer les locaux inspectés. Le diagnostiqueur doit quant à lui porter les équipements de protection individuelle adapté pour préserver sa santé.

Cette dernière étape consiste a élaboré un rapport intégrant les résultats de l’inspection des produits et matériaux contenant de l’amiante. Dans ce dernier il est indiqué quels éléments contiennent de l’amiante et comment cela a pu être déterminé (décision de l’opérateur, analyses en laboratoires). Un croquis est intégré au rapport afin de localiser précisément les éléments amiantés. Pour les DAPP, DTA et le DAAV, ce dernier intègre les recommandations et obligations d’évaluation de l’état de conservations des matériaux ou produits contenant de l’amiante.

Quelle durée de validité pour les diagnostics amiante?

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Si absence d'amiante
ILLIMITE
si diagnostic réalisé après avril 2013 et si aucune modification apporté au bien
Si présenve d'amiante
ILLIMITE
Mais recommandation d'un contrôle périodique tous les 36 mois
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